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Nos avocats analysent les évolutions législatives et jurisprudentielles qui impactent votre activité ou votre situation personnelle.
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Dernières publications
Analyses, conférences et publications de l’équipe GXM Avocats sur les évolutions du droit suisse.
Évolution législative
18 mars 2026
Révision du CO : nouvelles règles sur la garantie des défauts en droit immobilier
La révision renforce la protection de l’acquéreur dans les contrats d’entreprise et de vente immobilière. Analyse des nouvelles dispositions et de leur impact pratique.
Par Me Gabriel Johnson
Conférence
3 mars 2026
IA en entreprise : responsabilité juridique et encadrement contractuel
Me Johnson interviendra à la Geneva International Legal Week sur les enjeux juridiques de l’intelligence artificielle en entreprise.
Par Me Gabriel Johnson
Publication
12 février 2026
Télétravail transfrontalier France–Suisse : le nouveau cadre applicable
Analyse du régime en vigueur : seuil de 25% pour le droit social, plafond de 40% pour la fiscalité. Les entreprises doivent adapter leurs politiques.
Par Me Marta Möller
Jurisprudence
28 janvier 2026
Tribunal fédéral : clarification sur la computation des délais en procédure civile
Arrêt du 15 janvier 2026 — Le Tribunal fédéral précise les règles de computation des délais procéduraux en cas de jours fériés cantonaux.
Par Me Xavier Martinez
Réglementation
10 janvier 2026
FINMA : nouvelles circulaires sur la gestion des risques pour les gestionnaires de fortune
Entrée en vigueur au 1er avril 2026. Les GFI doivent adapter leurs procédures internes et leur documentation de conformité.
Par Me Gianluca Merluzi
Publication
15 décembre 2025
Succession internationale : quelle loi applicable après l'arrêt X. c. Y. du TF ?
Analyse de la jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de successions transfrontalières impliquant des biens immobiliers.
Par Me Marta Möller
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